Faut-il faire un dépôt légal pour ses livres en low content ?​

dépôt légal
C’est une question qui revient très souvent sur notre groupe et sur les groupes Facebook de low content en général. Faut-il déclarer ses carnets en low content à la BNF, la bibliothèque nationale de France ? Peut-être en avez-vous déjà entendu parler ou peut-être que vous savez de quoi il s’agit, mais que vous avez décidé de ne pas vous plonger dans le sujet. Ne vous inquiétez pas, il n’y a rien de plus normal ! Surtout lorsqu’on peut lire dans plusieurs commentaires qu’il faut envoyer un exemplaire de chacun de ses carnets publiés à la BNF. Tâche qui devient vite compliquée si l’on publie des centaines de contenus par mois. Avant de nous lancer dans le vif du sujet, précisons que nous ne sommes pas des spécialistes de la déclaration du dépôt légal. Les informations que nous apportons sont celles que nous avons recueillies suite à nos propres recherches auprès de la BFN.

Le dépôt légal, qu’est-ce que c’est ?

Définissons tout d’abord ce qu’est le dépôt légal. Selon la BNF “le dépôt légal est l’obligation pour tous les éditeurs, imprimeurs, producteurs et importateurs de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme (dans ce cas, la BNF) habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.” Cette définition inclut toute une série d’œuvres comme les romans, les jeux de société ou encore les CD’s. Enfin, cette définition s’applique à tous les documents qui, au-delà du cercle familial, seront accessibles à un grand nombre.

Suis-je dans l’obligation de faire un dépôt légal ?

Dans le cadre de la création low content, ces derniers concordent avec la définition donnée par la BNF. Toutefois, le produit étant assez spécifique, nous avons préféré leur poser directement la question. La réponse est tout de même assez nuancée puisqu’il existe différents types de contenus. On vous explique. Pour les “no content”, c’est-à-dire les carnets vierges à compléter et sans contenu éditorial, vous n’êtes pas dans l’obligation de faire un dépôt légal pour la simple raison qu’ils sont considérés comme des articles de papeterie. Cette réponse s’applique également aux livres à faible contenu qui sont à remplir par le destinataire.

Qu’en est-il pour le medium content et le high content ?

Pour le medium content, cela va dépendre du type de carnet. S’il s’agit de contenu à remplir par le destinataire, tout comme le low content, pas besoin de le déclarer à la BNF. Si vous publiez du high content sur Amazon, le dépôt légal est obligatoire, mais rassurez-vous ! Amazon se charge de tout. En effet, l’entreprise s’occupe de transmettre toutes les informations à la BNF et ce, de manière automatisée. Si votre contenu est uniquement numérique, vous n’avez donc rien de particulier à faire. Cependant, si vous comptez associer votre ebook à un livre broché, alors vous devrez faire vous-même un dépôt légal pour le format papier uniquement.

Comment faire un dépôt légal pour un livre broché ?

Faire un dépôt légal n’a rien de très compliqué. Tout d’abord, il vous faudra créer un compte sur le site de la BNF, puis remplir la déclaration de dépôt légal. Cela ne vous prendra que 15 minutes. Notez que vous êtes dans l’obligation de réaliser un dépôt légal pour chaque livre concerné. Vous devrez donc, au préalable, commander unexemplaire d’auteur pour chaque livre afin de l’envoyer à la BNF qui se chargera de vérifier la viabilité du document.

Les 3 formalités obligatoires pour s’autoéditer

Afin que votre livre soit validé par la BNF et ainsi pouvoir vous autoéditer, voici les 3 formalités obligatoires à respecter absolument :
  1. Posséder un ISBN, autrement dit l’international Standard Book Number, ou Numéro international normalisé du livre. Là aussi, Amazon le génère de manière automatique, que vous publiez votre contenu en version numérique ou que vous le commandiez en format broché.
  2. Faire un dépôt légal (remplir le formulaire en ligne + envoyer le livre broché à la BNF)
  3. Élaborer une page des mentions légales à inclure dans le livre, au début ou à la fin de l’ouvrage. Cette page doit inclure votre ISBN, votre nom et prénom, votre adresse, le nom et l’adresse de l’imprimeur et la date à laquelle vous avez réalisé le dépôt légal.

Combien coûte la déclaration du dépôt légal ?

Le dépôt légal est gratuit ! La raison pour laquelle cette procédure est gratuite, est qu’il existe une franchise postale qui permet de ne pas payer l’expédition des produits que vous déclarer auprès de la BNF. Une fois votre déclaration remplie sur le site, vous n’aurez qu’à imprimer et coller le bordereau obtenu grâce à votre exemplaire d’auteur, le coller sur votre colis et l’envoyer par la poste directement à la BNF. En somme, vous n’aurez payé que l’exemplaire d’auteur, c’est-à-dire l’impression et la livraison de ce dernier. Pour plus d’informations relatives au dépôt légal et à l’autoédition d’un livre en général, nous vous invitons à visiter le site de la BNF où vous trouverez très certainement toutes les réponses à vos questions. Aussi, n’hésitez pas à les contacter via mail si vous avez des doutes. En ce qui nous concerne, ils ont pris le temps de nous répondre. Nous espérons que cet article vous aura été utile et que la simplicité de la démarche vous aura convaincu de faire un dépôt légal si vous devez le faire ! Partagez votre expérience dans les commentaires ainsi que vos conseils si vous en avez !

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